Charte en matière de protection des données à caractère personnel.
La présente « Charte en matière de protection des données à caractère personnel », a pour objet d’informer de manière claire, simple et complète l’« Utilisateur », sur la manière dont le « Site » peut être amené, directement ou indirectement, à collecter des données à caractère personnel.
Collecte de données à caractère personnel
Liste de diffusion
La liste de diffusion (« mailing list ») est gérée par Mailchimp. Se référer à leur site pour plus de détails en cliquant sur ce lien : https://mailchimp.com/fr/help/about-the-general-data-protection-regulation/
Pour permettre mon indépendance vis-à-vis du fournisseur de liste de diffusion, je conserve la liste des personnes abonnées. Celle-ci n’est jamais communiquée, hormis à un éventuel nouveau fournisseur de liste de diffusion qui agirait en tiers de confiance. Si cela devait se produire, les personnes abonnées en seraient averties.
Chaque abonné peut demander sa suppression de cette liste sur simple demande. Le désabonnement est manuel et sera traité au plus vite.
Services de composition
Les informations recueillies dans le cadre de l’établissement et de l’exécution d’un contrat de service sont enregistrées dans un fichier informatisé que je suis le seul à gérer. La base légale du traitement est la bonne exécution du contrat de service.
Noter que ces données ne sont pas recueillies par le Site. Elles sont présentées ici uniquement par souci de transparence.
Les données ci-dessous doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le contrat de service ne pourra pas être exécuté.
Ces données sont :
- Adresse e-mail pour la correspondance (notamment pour la livraison de la composition sous forme numérique : partition en PDF, musiques mixées en WAV ou MP3)
- Nom, prénom, adresse postale pour la facturation
Les données collectées ne sont pas communiquées. Elles sont conservées pendant 10 ans pour des raisons comptables.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, ce qui de fait annulerait tout contrat en cours.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez me contacter par adresse e-mail : rex.potam@gmail.com
Si vous estimez, après m’avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.